CGV des formations

Conditions générales du domaine formation

Validité

Ces conditions générales (CG) sont valables à partir du 01.10.2023.

Inscription

L'inscription est ferme et vous engage au paiement des frais de cours.
Vous recevrez un e-mail de confirmation ainsi que des informations complémentaires avant le début des cours.
En cas d'inscription après expiration du délai d'inscription, CHF 50.00 de frais de dossier seront perçus.
Par votre inscription, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées.

Prix des cours

Les participants aux cours travaillant avec un statut d'associé ou un statut ordinaire au sein d'une organisation membre de l'UCBA bénéficient d'un prix réduit. Par compensation, des prix de cours majorés seront facturés à tous les autres participants sans statut de membre selon l'art. 2.1. des statuts de l'UCBA.
Les modifications de programme ou de prix ainsi que les modifications des conditions générales sont réservées.

Exclusion de responsabilité / Assurance

La souscription d'une assurance frais d'annulation et d'une assurance accident est du ressort des participants.

Organisation du cours / cas de force majeure

Pour des raisons d'organisation, l'UCBA se réserve le droit de reporter les cours, de changer le lieu ou de les réduire en prenant en compte un remboursement au prorata. Si un intervenant se désiste, l'UCBA peut changer l'intervenant du cours. Si la mise en œuvre d'un cours en présentiel ne peut être maintenue, l'UCBA se réserve le droit de le remplacer par une autre forme d'enseignement appropriée.

Mise en oeuvre

L'attribution des places se fait par ordre d'inscription.
L'équipe de la formation et recherche continue définit continuellement le nombre minimal de participants en fonction du thème du cours et du groupe cible. Ce n'est qu'ainsi qu'il est notamment possible de proposer des cours pour des branches d'étude comptant un nombre restreint de professionnels qualifiés ou pour de petites régions linguistiques. Cependant, les cours qui n'auraient pas atteint ce nombre minimal de participants devront être annulés. Les personnes inscrites recevront la confirmation définitive après la date limite d'inscription.

Conditions de paiement

Le cours doit être payé après réception de la confirmation, généralement avant le début du celui-ci. La facture sera envoyée séparément. Les conditions spéciales de paiement pour les différents cours de formation continue, en particulier pour les formations modulaires, restent réservées

Désinscription

Les annulations doivent être faites par écrit. Chaque inscription est ferme. En fonction de la date d'annulation, l'UCBA peut renoncer à tout ou partie du prix du cours, conformément aux dispositions suivantes :
•    Les annulations jusqu'à la date limite d'inscription sont acceptées sans frais
•    En cas d'annulation après la date limite d'inscription et jusqu'à 8 jours avant le début du cours, 35 % des frais de cours seront facturés.
•    En cas d'annulation à moins de 7 jours avant le début du cours, de non-présentation ou d'annulation : aucun remboursement des frais n'est possible, 100% des frais de cours sont perçus.
•    Si un(e) remplaçant(e) approprié(e) peut prendre la place dans le cours, des frais de dossier de 50 CHF seront facturés.

Cours préparatoires à l'examen professionnel supérieur

Pour les cours préparatoires à l'examen professionnel supérieur, veuillez-vous inscrire par formulaire d'inscription séparé et avec la signature de votre employeur. Dans ce cas, les règles suivantes sont applicables :
−    Les désinscriptions avant expiration du délai d'inscription sont possibles sans frais.
−    En cas de désinscription après expiration du délai d'inscription - mais avant le début des cours -, CHF 100.00 de frais de dossier seront perçus si une personne de remplacement qualifiée peut être désignée. En cas de désinscription après expiration du délai d'inscription, CHF 800.00 de frais de dossier seront dus, ainsi que le règlement de 10 % des coûts des modules encore en cours selon le règlement d'examens.

Protection des données

Ici vous accédez à la déclaration de protection des données

Attestation de cours

Les confirmations de cours sont émises lorsqu'au moins 80 % du cours a été suivi.

Changements de programmes et de prix

Les changements de programme et de prix ainsi que les modifications des Conditions Générales (CG) restent sous réserve.